Rebland Baden-Baden

Conditions générales (CGV)

Ceci est une traduction. Seule la version allemande fait foi.

Cher hôte, avant de réserver ce logement, veuillez prendre un instant pour lire attentivement les conditions générales (CGV) suivantes du loueur. En réservant le logement, ces CGV font partie intégrante du contrat d'hébergement conclu entre vous et le loueur.

1. Conclusion du contrat d'hébergement / prestations

(a) Par votre réservation, vous faites au loueur une offre ferme de conclure un contrat d'hébergement. Vous êtes lié à cette offre jusqu'à la confirmation ou le refus du loueur sous forme de texte, notamment par e-mail ou via le système de réservation. Après la réservation, vous recevez une confirmation électronique ; le contrat prend effet à sa réception.

(b) La réservation peut se faire oralement, par écrit, par téléphone ou par voie électronique (réservation en ligne, e-mail).

(c) Seules les descriptions, images et indications de prix de cette description du logement sont déterminantes pour les prestations à fournir.

(d) Si le loueur soumet à l'hôte, à sa demande, une offre particulière, celle-ci constitue une offre contractuelle ferme du loueur à l'hôte. Le contrat est alors conclu si l'hôte accepte l'offre dans le délai indiqué sans modification.

(e) Les réservations non contraignantes, dont l'hôte peut se retirer gratuitement, ne sont possibles qu'après accord exprès du loueur.

2. Paiement

La rémunération est due au moment indiqué lors du processus de réservation.

3. Rétractation / annulation

L'annulation gratuite est possible jusqu'à 14 jours avant l'arrivée.

En cas d'annulation moins de 14 jours avant l'arrivée, le loueur peut exiger 50 % du prix total.

En cas de non-présentation ou d'annulation le jour de l'arrivée, le loueur peut exiger 100 % du prix total. La date de réception de l'annulation par le loueur fait foi.

L'hôte se réserve le droit de prouver que le loueur n'a subi aucun dommage ou un dommage nettement moindre. Le loueur se réserve le droit de prouver un dommage plus élevé.

4. Arrivée et départ

(a) L'hôte peut prendre possession du logement le jour de l'arrivée au plus tôt à 15h00, sauf accord contraire.

(b) Le départ doit avoir lieu au plus tard à 11h00 le jour du départ, sauf accord contraire. En cas de départ tardif, le loueur peut exiger une compensation appropriée.

(c) Au départ, l'hôte doit laisser le logement balayé. « Balayé » signifie un nettoyage grossier au balai : l'hôte doit balayer, retirer les grosses salissures et les restes de nourriture de la cuisine (Cour fédérale de justice allemande, VIII ZR 124/05H). Les poubelles ne doivent pas être vidées.

5. Défauts

(a) L'hôte doit utiliser le logement conformément à sa destination et en prendre soin.

(b) Les animaux de compagnie ne sont admis qu'avec l'accord préalable du loueur.

(c) L'hôte doit signaler immédiatement tout défaut au loueur et en demander la résolution. Il ne peut résilier le contrat qu'en cas de défauts importants, après avoir fixé un délai raisonnable de résolution, sauf si cela est impossible ou refusé par le loueur.

(d) Une résiliation par l'hôte est également admise si la poursuite du contrat ne peut objectivement lui être imposée.

6. Responsabilité

(a) Le loueur répond sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

(b) En cas de violation par simple négligence d'obligations contractuelles essentielles, le loueur ne répond que du dommage prévisible et typique du contrat.

(c) Pour le reste, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi.

(d) Le loueur n'est pas responsable des indications de prix et de prestations fournies de manière reconnaissable uniquement à titre d'intermédiaire pour des prestations de tiers.

7. Dispositions finales

(a) Le droit allemand s'applique au contrat.

(b) Si l'hôte est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le for exclusif est le siège du loueur.

(c) À l'égard des consommateurs, les fors légaux s'appliquent.

(d) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où des dispositions impératives de protection des consommateurs de l'Union européenne ou de l'État de résidence habituelle de l'hôte s'y opposent.